TÉLÉCHARGER FORMULAIRE CERFA 13973

TÉLÉCHARGER FORMULAIRE CERFA 13973

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas au format pdf Cerfa n 03 - Ministère chargé de l'intérieur. cerfa création d'une association. Document à fournir au greffe. Liens de téléchargement et aperçu. Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre Veuillez compléter la page suivante 13. 1 - INFORMATIONS PUBLIÉES AU de votre annonce vous pouvez télécharger le justificatif de publication.

TÉLÉCHARGER FORMULAIRE CERFA 13973
Nom: formulaire cerfa 13973
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Libre (*Pour usage personnel)
Système d’exploitation: MacOS. iOS. Windows XP/7/10. Android.
Taille:71.48 Megabytes

Créer une association loi 1901

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n 03 - Création d'une association - Déclaration préalable. Moyenne: Sélectionner la notation. Service en ligne et formulaire Création d'une association Ce formulaire doit être. Création d'une association Formulaire - Cerfa n 03. le formulaire Cerfa n

La déclaration de l’association

Cette déclaration doit être signée par au moins deux dirigeants de l'association, et accompagnée d'un exemplaire des statuts également datés et signés par au moins deux des futurs dirigeants ainsi que le cas échéant, un original du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et du conseil d'administration. Aucun délai n'est imposé par la loi pour l'accomplissement de cette formalité de déclaration. Toutefois, dans la mesure où le bénéfice de la personnalité morale de l'association dépend de cette déclaration, mieux vaut l'effectuer le plus vite possible. Les services préfectoraux sont tenus de donner récépissé du dépôt de la déclaration dans les cinq jours de la date de ce dépôt. Ce récépissé précise le numéro du Répertoire national des associations RNA attribué à l'association. Les associations qui relèvent du droit local Alsace et département de la Moselle ne disposent pas d'un numéro RNA.

Accueil - démarches ministère de l'intérieur

La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer: le nom de l'association, son objet c'est-à-dire les buts qu'elle poursuit, son adresse. Cependant pour qu'une association puisse fonctionner, il est préférable d'y ajouter d'autres mentions. Une recherche auprès d'autres associations, par exemple sur le site du Journal officiel, vous permettra de vous faire une première idée. Ne vous fiez pas aux modèles de statuts d'association proposés par les préfectures.

DRDJSCS Centre-Val de Loire, Loiret

Joël Levi-Valensi, Elu chargé de la Vie associative et des Animations Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Principes Le législateur a défini un cadre peu contraignant rendant ainsi sa création accessible au plus grand nombre. La volonté exprimée de ses adhérents ou de ses dirigeants, manifestée, de façon formelle de préférence, au projet associatif, constitue une des conditions essentielles du contrat associatif.

Doit être associé à la communication de la liste des dirigeants, de la liste des biens immobiliers et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres. Ils procèdent à une auto désignation en qualité de dirigeants fondateurs. Réunir les futurs membres avant l'assemblée générale constitutive de façon a valider les futurs statuts. Envoyer les lettres de convocation à l'assemblée constitutive 3.

Le CERFA 13971*03 pour les associations

Documents et informations utiles Documents et informations utiles Les différents actes de la vie d'une association Loi 1901 doivent souvent être déclarés à l'administration. Les documents ci-dessous vous y aideront.

Création d'une association La signature des statuts constituent l'acte de création d'une association. Ce contrat règle le fonctionnement de l'association. Il en définit le nom, l'objet, les moyens d'action, la composition, etc.

Service en ligne et formulaire. Télécharger le formulaire (pdf - KB). Formulaire annexe: Cerfa n . Services de l'État Politiques. Ce formulaire cerfa permet également de déclarer l'adresse du site internet Télécharger le Formulaire Cerfa No Création d' une.