TÉLÉCHARGER GRATUITEMENT CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC

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CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC

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Convention Collective Bureaux d'études techniques SYNTEC - IDCC 1486

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KALI : Conventions collectives nationales - wprabbits.com

Article ARRETE du 9 mars 1989 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, des sociétés de conseils. Article ARRETE du 13 mars 1990 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Article ARRETE du 22 avril 1992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Article ARRETE du 27 avril 1992 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Article ARRETE du 8 février 1996 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils JORF 21 février 1996. Article ARRETE du 13 février 1998 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Article ARRETE du 20 juillet 1998 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Article ARRETE du 30 mars 1999 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.

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Conventions Collectives Définition La convention collective est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des salariés. Elle complete la législation du travail par des dispositions propres à un champ d'application donné. Il existe 3 types de convention collective: la convention collective ordinaire qui s'applique uniquement aux entreprises entrant dans son champ d'action et adhérentes des organisations patronales signataires du texte.

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Lire un extrait gratuit Dernières mise à jour de cette convention 27 avr. Le champ d'application de la convention collective nationale est le suivant, conformément à la nouvelle nomenclature des activités économiques: Informatique, Ingénierie, Etudes et conseil, Foires, congrès et salons, Traduction et interprétation. Seules les heures liées à un licenciement donnent lieu à rémunération. Les arrêts de travail au titre de la maladie, donnant lieu à maintien du salaire selon les dispositions conventionnelles, sont assimilés à du temps de travail effectif. Le travail exceptionnel durant un jour férié habituellement chômé, ouvre droit à une majoration dont le taux varie selon le statut du salarié.

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